Article 1 – Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.starshop-moto.com et l'EURL STARSHOP-MOTO, au capital de 6 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon (ci-après « STARSHOP-MOTO »), société détentrice du site. Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. STARSHOP-MOTO peut ponctuellement modifier certaines dispositions de ses conditions générales (de vente, de livraison et de garantie) ; il est donc nécessaire de les relire avant chaque visite du site. En validant votre commande et/ou votre achat, vous acceptez sans réserve ces Conditions Générales après en avoir pris connaissance. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation qui y figurent.
Article 2 – Passer votre commande et validation de celle-ci
Pour passer une commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :
- Internet : www.starshop-moto.com (disponible 24 h/24 et 7 j/7).
- Par courrier électronique : contact@starshop-moto.com. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs ; votre navigateur doit accepter JavaScript pour le voir.
- Par courrier, accompagné du bon de commande imprimé et rempli, ainsi que du règlement par chèque et d'une copie de vos documents d’identité. Nous vous informerons par courrier électronique de la bonne réception. Les produits ne pourront être livrés qu’après expiration du délai de vérification de la solvabilité du chèque (environ 10 à 15 jours).
Chaque commande nécessite votre acceptation des Conditions Générales de Vente. En cochant la case prévue à cet effet, vous acceptez entièrement ces conditions sans réserve. Sans acceptation, aucune commande ne pourra être validée. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé à l’adresse fournie dès validation de la commande. Les enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
STARSHOP-MOTO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas d'insolvabilité, de défaut de paiement ou de litige relatif à une commande antérieure.
Les informations indiquées par le client lors de la saisie de la commande l’engagent. STARSHOP-MOTO ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client concernant les coordonnées du destinataire (adresse de livraison, facturation, e-mail, téléphone) entraînant des retards ou l'impossibilité de livrer les produits.
Article 3 – Disponibilité des produits et délais de livraison
STARSHOP-MOTO s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont généralement compris entre 24 heures et 15 jours, sauf pour certains produits spécifiques (bulles, roues, certains échappements, carénages spécifiques). Le délai indiqué pour chaque produit sur le site est à considérer en priorité ; si aucune indication n'est présente, merci de nous consulter au préalable. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; STARSHOP-MOTO ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard (notamment du fait de ruptures de stock temporaires ou définitives chez nos fournisseurs). Un retard de livraison ne peut constituer une cause automatique de résiliation de la commande. Nous nous engageons à réduire ces délais au maximum et à proposer, le cas échéant, une alternative de valeur équivalente. La livraison est effectuée entre 24 et 72 heures après la date d’expédition selon le mode choisi. Afin d'éviter tout incident lors de la livraison, nous avons besoin des informations complètes : nom, adresse, e-mail et téléphone. Une confirmation d’expédition et un numéro de suivi vous seront automatiquement envoyés.
Les produits bénéficiant d’une remise spéciale (promotion, offre spéciale, soldes, enchères inversées, etc.) sont soumis aux stocks disponibles. Les promotions ne peuvent être cumulées entre elles, sauf mention contraire explicite, ou cumul avec un code de réduction ou un avoir si les conditions le prévoient.
Article 4 – Tarifs produits et frais de livraison
Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure du choix des produits et du mode de livraison sélectionné ; leur montant total est affiché avant confirmation de la commande.
STARSHOP-MOTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés sur le site au moment de la commande.
En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné (bug informatique, erreur manuelle, etc.), la commande pourra être annulée, même après validation ; vous en serez informé dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, recommander au prix corrigé ou demander le remboursement.
Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'utilisateur. En France métropolitaine (livraison standard, hors express), les frais de livraison sont de 5,90 € pour une commande inférieure à 75 € ; la livraison standard est offerte pour une commande supérieure à 75 €, hors produits volumineux ou lourds (indiqué dans la fiche produit).
Article 5 – Modes de livraison et assurance colis
La zone de livraison correspond à la zone géographique couverte par l'offre (France métropolitaine, hors Corse et départements d'outre-mer), sauf indication contraire. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande ou au point relais spécifié.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur par STARSHOP-MOTO. Le bon de livraison remis par le transporteur ou le relais colis, daté et signé par le client, constitue une preuve de transport et de délivrance.
À la livraison, le client doit vérifier le contenu, la conformité et l'état des produits. En cas d’avaries, pertes totales ou partielles, ou autres problèmes, il appartient au client d'exercer immédiatement tout recours auprès du transporteur ; la responsabilité de STARSHOP-MOTO ne pourra être engagée en lieu et place du transporteur. STARSHOP-MOTO recommande au client de constater l'état des produits avant de signer l'accusé de réception.
En cas d'anomalie, le client doit refuser la livraison ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Si le client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera laissé et le colis pourra être retiré auprès du transporteur choisi.
L'assurance standard est celle prévue par la loi (23 € par kilo). Si vous souhaitez une assurance complémentaire ad valorem jusqu'à 1 500 €, il vous suffit de cocher cette option lors de l'achat (2 % de la valeur du produit). Si l'option n'est pas cochée, STARSHOP-MOTO n'est pas responsable du transport, celui-ci relevant du choix de l'acheteur (sauf souscription d'une assurance complémentaire). En cas de perte ou de vol, l'acheteur doit contacter la société de transport pour faire valoir ses droits.
Article 6 – Règlement de la commande et annulation
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire (paiement sécurisé via la plateforme bancaire), par virement, par chèque ou par PayPal. Pour le paiement par chèque, la commande n'est expédiée qu'à réception et après validation bancaire du règlement. Le débit du paiement est effectué immédiatement lors de la commande. STARSHOP-MOTO reste pleinement propriétaire du matériel commandé tant que celui-ci n'a pas été intégralement réglé. En cas d'annulation de commande liée à une erreur du client (produit, taille, couleur, etc.) impliquant un remboursement, celui-ci pourra être effectué par virement, par annulation de la transaction bancaire ou sous forme d'avoir pour une commande future (déduction faite des frais engagés le cas échéant).
Article 7 – Informations produits
Les photographies et informations techniques illustrant les produits sur le site ne sont pas contractuelles et n'engagent pas STARSHOP-MOTO. Les fiches techniques et descriptions sont vérifiées avec soin par l’équipe STARSHOP-MOTO mais proviennent de nos partenaires ou fournisseurs ; STARSHOP-MOTO ne pourra être tenue responsable de l'exactitude de leur contenu.
Article 8 – Droit de rétractation, produits défectueux et retours
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez de 14 jours ouvrables pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas (pour plus d'information, voir l'ordonnance n°2001-... du 23 août 2001 et la publication au Journal officiel). Vous pouvez, dans ce délai, retourner le produit à vos frais, accompagné de la facture, après nous en avoir informés par e-mail à contact@starshop-moto.com ou par lettre recommandée. Sont acceptés uniquement les produits à l'état neuf et complets (accessoires, emballage, notices...), retournés dans leur emballage d’origine en bon état.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits : enregistrements audio/vidéo et logiciels dont l'emballage est ouvert, journaux et magazines, biens fabriqués ou personnalisés (jantes, carénages, bulles, échappements sur mesure), loteries et produits périssables, ainsi que les ventes aux enchères.
Tout produit abîmé ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Si un article est renvoyé incomplet ou endommagé, une décote pourra être appliquée selon le diagnostic du SAV. Les logiciels et supports audio/vidéo ne peuvent être retournés que si leur emballage n'a pas été descellé. Les délais courent à compter du jour de la livraison. Tout retour devra être signalé préalablement à STARSHOP-MOTO par e-mail ou téléphone (02 51 07 36 89). Un numéro de retour vous sera attribué. Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et d'envoi éventuels.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'utilisateur peut demander le remboursement des sommes versées (déduction faite des frais d'envoi le cas échéant) ou l'échange du produit. En cas d'échange, l'expédition du produit de remplacement est à la charge de l'utilisateur. STARSHOP-MOTO fera le maximum pour rembourser l'utilisateur rapidement ; le délai dépendra de l’analyse des produits retournés. Une expertise technique peut être réalisée avant tout échange ou remboursement ; cette expertise peut durer environ dix jours.
Après analyse et éventuelle décote, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire pour les paiements par carte, ou par chèque dans les autres cas, dans un délai maximal de 30 jours. Les articles spécifiquement fabriqués pour un client (produit rare, personnalisé) ne peuvent être repris ni échangés ; contactez-nous pour vérifier la nature de votre produit.
Article 9 – Garanties et service après-vente (SAV)
Pour la première année, votre article bénéficie, sauf mention contraire, d'une garantie constructeur pièces et main-d'œuvre. Pour en bénéficier, contactez l’équipe STARSHOP-MOTO qui vous indiquera la procédure.
Quel que soit le problème, joignez impérativement au produit défectueux une copie de la facture d’achat. Seuls les produits vendus par STARSHOP-MOTO pourront faire l’objet d’une analyse dans le cadre d’une garantie. Les frais de retour sont à la charge du client ; les frais de réexpédition sont à la charge de STARSHOP-MOTO.
Tout article dont une modification aura été constatée lors de la réception et de l'analyse (modification actuelle ou antérieure, par exemple retrait d'une chicane sur un silencieux) ne pourra être accepté en garantie. De même, tout produit ayant subi un choc, une chute, un usage manifestement inadapté ou ayant été utilisé dans le cadre de compétitions ou d'entraînements sur circuit ne pourra être couvert par la garantie. Les pièces d'usure sont exclues de la garantie, sauf en cas d'usure prématurée manifestement non conforme à la majorité des produits similaires. La garantie ne s'applique pas aux dommages résultant d'une cause externe (accident, choc, foudre, fluctuation de courant), d'une installation ou d'un usage non conformes aux spécifications du constructeur, d'un usage commercial ou collectif, ou de l'utilisation d'accessoires inadaptés. La garantie ne couvre pas les frais de transport.
Article 10 – Conformité des produits avec les normes en vigueur – Homologations
Les produits vendus sur le site STARSHOP-MOTO sont exclusivement réservés à la compétition ou à un usage privé, sauf mention « produit homologué ». Lorsqu'un produit est indiqué « homologué », cela signifie qu’il est conforme aux normes européennes ou françaises applicables. L’absence de mention « produit homologué » signifie que le produit n’est pas homologué pour une utilisation sur la voie publique. STARSHOP-MOTO ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés, notamment d’une utilisation sur la voie publique d’un produit non homologué. Seuls les produits homologués sont identifiés comme tels. Les accessoires proposés sont principalement adaptables et non des pièces d’origine, sauf mention explicite contraire.
Article 11 – Convention sur la preuve
Le client reconnaît l'admissibilité, à titre de preuve, des enregistrements informatiques, états et listages informatiques et autres supports électroniques, notamment en cas de différend découlant de l'application des présentes.
Article 12 – Responsabilité
STARSHOP-MOTO ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève (totale ou partielle), notamment des services postaux, des moyens de transport ou de communication, d'inondation, d'incendie ou de guerre. STARSHOP-MOTO n'encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, etc.) susceptibles de résulter de l'achat d'un produit présenté sur le site.
Il est recommandé de sauvegarder les données contenues dans les produits achetés. STARSHOP-MOTO ne saurait être tenue responsable des pertes de données ou fichiers résultant d'un défaut de sauvegarde par l'utilisateur. L'impossibilité d'utiliser un produit pour cause d'incompatibilité matérielle ne donne lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de STARSHOP-MOTO. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites ; STARSHOP-MOTO décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. La responsabilité de STARSHOP-MOTO, en tout état de cause, sera limitée au montant de la commande.
Article 13 – Vie privée
Les informations que vous communiquez sont indispensables au traitement des commandes, à l'établissement des factures et des contrats de garantie ; leur absence peut entraîner l'annulation de la commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à fournir des informations sincères et exactes. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. STARSHOP-MOTO est autorisée à collecter et traiter les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur vos données, conformément au cadre européen et aux lois nationales (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 et textes ultérieurs). Vous pouvez à tout moment demander à STARSHOP-MOTO quelles données sont détenues vous concernant et demander leur modification. Seuls STARSHOP-MOTO et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles ciblées, ces partenaires étant sélectionnés par STARSHOP-MOTO pour la qualité de leurs produits et services.
Article 14 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la cour d'appel de La Roche-sur-Yon.
Article 15 – Avis de consommateurs
Tous les avis soumis par les utilisateurs de STARSHOP-MOTO sont lus et contrôlés avant mise en ligne. Seuls les avis portant sur les produits seront acceptés et, en conséquence, visibles sur le site. Les avis consommateurs portent uniquement sur les articles.